CNI / Passeport 

NOUVEAU – Le service des passeports et des cartes d’identité est disponible dans les France services de Houdan et Septeuil !

Vous avez besoin de faire ou de refaire votre passeport ou votre carte nationale d’identité ?
Vous pouvez réaliser votre démarche dans les France services de Houdan et Septeuil :

• Faites votre pré-demande en cliquant ici et prenez rendez-vous directement en ligne en cliquant ici
• Faites-vous accompagner par un de nos conseillers France services sur site pour remplir votre pré-demande, préparer votre dossier et prendre un rendez-vous.

Retrouvez toutes les informations sur les démarches Carte d’identié et Passeport en cliquant ici.

Rendez-vous dans nos France services

Horaires et contacts

France Services La Passerelle à Houdan
Vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 01 30 41 65 10
Mail : franceservices.houdan@cc-payshoudanais.fr
Adresse : 31, rue d’Epernon 78550 HOUDAN

France Services à Septeuil
Vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h45h
Tél : 01 30 94 73 67
Mail : franceservices.septeuil@cc-payshoudanais.fr
Adresse : 1 rue Maurice Cléret 78790 SEPTEUIL

France Services

Les services publics près de chez vous !  

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, une France services est ouverte à Houdan et à Septeuil. Les conseillers France Services vous accueillent du lundi au vendredi avec ou sans rendez-vous pour vous accompagner dans toutes vos démarches du quotidien.

Qu’est-ce que France Services ?

France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, France Travail, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste, Agir Arco.

Que vous ayez besoin de conseils pour vos démarches administratives ou besoin d’aide pour l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans nos établissements France Services.

Une équipe formée

Avec France Services, la CCPH garantit une offre de services publics de qualité, par des agents d’accueil qui sont à l’écoute et formés aux différentes démarches administratives.
Pour résoudre les problèmes, les agents peuvent aussi s’appuyer sur leurs correspondants au sein du réseau des partenaires.

Les conseillers France Services, formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle, délivrent :

• Une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des démarches administratives du quotidien comme la gestion du prélèvement à la source, le renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise…).
• Un accompagnement numérique (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…).
• Une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d’allocations, demande de documents en ligne…).
• Des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes en s’appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires.

L’équipe France Services peut aussi vous accompagner pour réaliser vos démarches en ligne sur les ordinateurs mis à votre disposition.

Vous pouvez néanmoins contacter la mairie pour toutes vos demandes. Vous y serez guidé et assisté dans vos démarches.
Téléphone : 01 34 94 25 10
Email : mairie@richebourg78.fr

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Information et protection du consommateur

Dossier

Information et protection du consommateur

Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).

• Prix
• Soldes, promotion ou réduction, liquidation
• Démarchage à domicile
• Devis obligatoire : activités concernées
• Contrat de vente et d'achat
• Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel
• Délais de réflexion et de rétractation
• Litiges

Services en ligne et formulaires

• Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile

  Modèle de document

• Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix

  Modèle de document

• Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement

  Modèle de document

• Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement

  Modèle de document

• Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue

  Modèle de document

• Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure

  Modèle de document

• Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison

  Modèle de document

• Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison

  Modèle de document

• Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation

  Modèle de document

• Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne

  Modèle de document

• Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé

  Modèle de document

• Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse

  Modèle de document

• Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux

  Modèle de document

• Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ?

• Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?

• Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ? 

• Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?

• Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?

• Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?

Et aussi

• Achat à distance

  Argent - Impôts - Consommation

• Prestations de service

  Argent - Impôts - Consommation

• Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

  Argent - Impôts - Consommation

• Véhicule

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• En magasin, quels sont mes droits ?

  Institut national de la consommation (INC)

• La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?

  Institut national de la consommation (INC)

• Retard de livraison : la procédure à suivre

  Institut national de la consommation (INC)

• Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

  Institut national de la consommation (INC)

• Ventes sur la voie publique

  Ministère chargé de l'économie

• Ventes et marchés de plein air

  Ministère chargé de l'économie

• Les pratiques commerciales agressives

  Ministère chargé de l'économie

• Pratiques commerciales trompeuses

  Ministère chargé de l'économie

• Pratiques commerciales déloyales

  Institut national de la consommation (INC)

• Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance

  Institut national de la consommation (INC)

• Abus de faiblesse

  Institut national de la consommation (INC)

• Symboles des produits dangereux

  Institut national de la consommation (INC)

• Signes officiels de la qualité des produits alimentaires

  Ministère chargé de l'économie

• Étiquetage des vêtements

  Ministère chargé de l'économie

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