Etat civil
La plupart des formalités sont réalisables en ligne sur le site Service-public.gouv .
Vous pouvez néanmoins contacter la mairie pour toutes vos demandes. Vous y serez guidé et assisté dans vos démarches.
Téléphone : 01 34 94 25 10
Email : mairie@richebourg78.fr
Fiche pratique
Vente d'un logement en copropriété
Vérifié le 14 September 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vendez un appartement en copropriété. Vous devez préparer différents documents destinés à informer votre acheteur sur la copropriété et sur le lot qu'il achète .
Quels documents devez-vous fournir à l'acquéreur et au notaire? L'acheteur peut-il se rétracter ? Comment sera régler le montant de la vente ?