NOUVEAU – Le service des passeports et des cartes d’identité est disponible dans les France services de Houdan et Septeuil !
Vous avez besoin de faire ou de refaire votre passeport ou votre carte nationale d’identité ?
Vous pouvez réaliser votre démarche dans les France services de Houdan et Septeuil :
Faites votre pré-demande encliquant iciet prenez rendez-vous directement en ligne encliquant ici
Faites-vous accompagner par un de nos conseillers France services sur site pour remplir votre pré-demande, préparer votre dossier et prendre un rendez-vous.
Retrouvez toutes les informations sur les démarches Carte d’identié et Passeport encliquant ici.
Rendez-vous dans nos France services
Horaires et contacts
France Services La Passerelle à Houdan
Vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 01 30 41 65 10
Mail :franceservices.houdan@cc-payshoudanais.fr
Adresse : 31, rue d’Epernon 78550 HOUDAN
France Services à Septeuil
Vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h45h
Tél : 01 30 94 73 67
Mail :franceservices.septeuil@cc-payshoudanais.fr
Adresse : 1 rue Maurice Cléret 78790 SEPTEUIL
France Services
Les services publics près de chez vous !
Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, une France services est ouverte à Houdan et à Septeuil. Les conseillers France Services vous accueillent du lundi au vendredi avec ou sans rendez-vous pour vous accompagner dans toutes vos démarches du quotidien.
Qu’est-ce que France Services ?
France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, France Travail, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste, Agir Arco.
Que vous ayez besoin de conseils pour vos démarches administratives ou besoin d’aide pour l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans nos établissements France Services.
Une équipe formée
Avec France Services, la CCPH garantit une offre de services publics de qualité, par des agents d’accueil qui sont à l’écoute et formés aux différentes démarches administratives.
Pour résoudre les problèmes, les agents peuvent aussi s’appuyer sur leurs correspondants au sein du réseau des partenaires.
Les conseillers France Services, formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle, délivrent :
Une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des démarches administratives du quotidien comme la gestion du prélèvement à la source, le renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise…).
Un accompagnement numérique (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…).
Une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d’allocations, demande de documents en ligne…).
Des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes en s’appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires.
L’équipe France Services peut aussi vous accompagner pour réaliser vos démarches en ligne sur les ordinateurs mis à votre disposition.
Vous pouvez néanmoins contacter la mairie pour toutes vos demandes. Vous y serez guidé et assisté dans vos démarches. Téléphone: 01 34 94 25 10 Email : mairie@richebourg78.fr
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre carte bancaire ? Vous devez immédiatement faire opposition sur votre carte. Si des paiements ont été réalisés avec votre carte, vous pouvez porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Si votre vigilance n'est pas en cause, votre banque vous rembourse les sommes dépensées frauduleusement. En cas de difficultés pour obtenir le remboursement, vous pouvez saisir le médiateur bancaire et/ou la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cas général
Vous êtes à l'étranger
Vous devez au plus vite faire opposition, c'est-à-dire bloquer l'utilisation de votre carte.
Pour cela, contactez votre banque ou appelez le serveur interbancaire réservé aux oppositions.
Où s’adresser ?
Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.
Par téléphone
0 892 705 705
Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Un numéro d'enregistrement vous est remis.
Vous possédez ainsi une trace datée de votre demande d'opposition.
Si votre contrat de carte bancaire l'exige, vous devez avertir votre agence de votre démarche d'opposition par lettre recommandée avec accusé de réception ou vous déplacer sur place au guichet. Mais cette démarche n'est pas nécessaire si vous avez contacté votre banque pour faire opposition.
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Modèle de document Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire
certaines banques ne sont pas reliées au serveur interbancaire d'opposition. Vous devez alors utiliser un autre numéro de téléphone spécial.
La procédure d'opposition peut être payante. Son coût varie selon les banques et les garanties d'assurance éventuellement prises pour couvrir le risque.
Après votre opposition, il est impossible de faire une dépense avec votre carte.
La procédure est définitive : vous ne pouvez pas demander la remise en service de votre carte après avoir fait opposition (même si vous la retrouvez par la suite).
Vous devez au plus vite faire opposition, c'est-à-dire bloquer l'utilisation de votre carte.
Pour cela, contactez votre banque ou appelez le serveur interbancaire réservé aux oppositions.
Où s’adresser ?
Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.
Par téléphone
0 892 705 705
Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Attention :
certaines banques peuvent vous obliger à contacter un numéro de téléphone spécial pour faire opposition. Pensez à vous renseigner avant de partir à l'étranger.
Un numéro d'enregistrement vous est remis.
Vous possédez ainsi une trace datée de votre demande d'opposition.
Si votre contrat de carte bancaire l'exige, vous devez avertir votre agence de votre démarche d'opposition par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais cette démarche n'est pas nécessaire si vous avez contacté votre banque pour faire opposition.
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Modèle de document Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire
La procédure d'opposition peut être payante. Son coût varie selon les banques et les garanties d'assurance éventuellement prises pour couvrir le risque.
Après votre opposition, il est impossible de faire une dépense avec votre carte.
La procédure est définitive : vous ne pouvez pas demander la remise en service de votre carte après avoir fait opposition (même si vous la retrouvez par la suite).
Si vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte, il est conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre. Vous pouvez le faire dans un commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi le faire par courrier.
Sur place
Par courrier
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
La plainte vous permet d'obtenir un récépissé, c'est-à-dire un document attestant de l'enregistrement de votre déclaration. Vous pouvez transmettre le récépissé à votre banque lors de votre demande de remboursement.
Procédure
Si des achats frauduleux ont été réalisés avec votre carte, vous pouvez en demander le remboursement à votre banque. Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir comment la demande doit être présentée.
Si vous avez fait opposition tardivement, votre banque peut refuser de vous rembourser. Un paiement frauduleux ne peut pas être remboursé s'il date de plus de 13 mois.
De plus, vous ne pourrez pas vous faire rembourser en cas de faute ou de négligence de votre part (par exemple, si vous avez inscrit votre code au dos de la carte). C'est à la banque de prouver cette faute ou négligence.
Le niveau de remboursement dépend de l'utilisation du code secret et du montant dépensé.
Le remboursement est intégral quelles que soient les sommes dépensées.
Il n'y a aucun remboursement.
Le remboursement est partiel : 50 € sont à votre charge, le reste est remboursé.
Exemple
Si 200 € ont été dépensés, votre banque vous rembourse 150 €.
À noter
les banques peuvent proposer des assurances qui permettent un remboursement plus important des sommes perdues avant opposition.
Toutefois, la banque devra vous rembourser intégralement dans les 2 cas suivants :
La perte ne pouvait pas être détectée avant l'utilisation frauduleuse de la carte
Un agent de la banque est responsable de la perte
Recours
Si vous ne parvenez pas à obtenir le remboursement ou l'annulation de paiements associés à une demande d'opposition, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.
Si l'intervention du médiateur bancaire n'a pas permis de régler le litige, vous pouvez saisir la justice.
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.
Si vous avez fourni de faux renseignements pour justifier votre demande d'opposition, vous devrez reverser à votre banque les remboursements effectués à tort.
De plus, vous risquez une amende de 375 000 € et une peine de 5 ans de prison.
Pour obtenir une nouvelle carte, vous devez en faire la demande à votre banque. Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir comment la demande doit être présentée. La carte aura un nouveau numéro et un nouveau code secret.
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