CNI / Passeport 

NOUVEAU – Le service des passeports et des cartes d’identité est disponible dans les France services de Houdan et Septeuil !

Vous avez besoin de faire ou de refaire votre passeport ou votre carte nationale d’identité ?
Vous pouvez réaliser votre démarche dans les France services de Houdan et Septeuil :

• Faites votre pré-demande en cliquant ici et prenez rendez-vous directement en ligne en cliquant ici
• Faites-vous accompagner par un de nos conseillers France services sur site pour remplir votre pré-demande, préparer votre dossier et prendre un rendez-vous.

Retrouvez toutes les informations sur les démarches Carte d’identié et Passeport en cliquant ici.

Rendez-vous dans nos France services

Horaires et contacts

France Services La Passerelle à Houdan
Vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 01 30 41 65 10
Mail : franceservices.houdan@cc-payshoudanais.fr
Adresse : 31, rue d’Epernon 78550 HOUDAN

France Services à Septeuil
Vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h45h
Tél : 01 30 94 73 67
Mail : franceservices.septeuil@cc-payshoudanais.fr
Adresse : 1 rue Maurice Cléret 78790 SEPTEUIL

France Services

Les services publics près de chez vous !  

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, une France services est ouverte à Houdan et à Septeuil. Les conseillers France Services vous accueillent du lundi au vendredi avec ou sans rendez-vous pour vous accompagner dans toutes vos démarches du quotidien.

Qu’est-ce que France Services ?

France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, France Travail, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste, Agir Arco.

Que vous ayez besoin de conseils pour vos démarches administratives ou besoin d’aide pour l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans nos établissements France Services.

Une équipe formée

Avec France Services, la CCPH garantit une offre de services publics de qualité, par des agents d’accueil qui sont à l’écoute et formés aux différentes démarches administratives.
Pour résoudre les problèmes, les agents peuvent aussi s’appuyer sur leurs correspondants au sein du réseau des partenaires.

Les conseillers France Services, formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle, délivrent :

• Une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des démarches administratives du quotidien comme la gestion du prélèvement à la source, le renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise…).
• Un accompagnement numérique (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…).
• Une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d’allocations, demande de documents en ligne…).
• Des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes en s’appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires.

L’équipe France Services peut aussi vous accompagner pour réaliser vos démarches en ligne sur les ordinateurs mis à votre disposition.

Vous pouvez néanmoins contacter la mairie pour toutes vos demandes. Vous y serez guidé et assisté dans vos démarches.
Téléphone : 01 34 94 25 10
Email : mairie@richebourg78.fr

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Fiche pratique

À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez connaître l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite ? Cela dépend de votre date de naissance et si vous êtes fonctionnaire, selon que vous êtes de catégorie active ou sédentaire. Retrouvez les informations correspondant à votre situation.

Comment savoir si je suis fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire ?

Vous êtes fonctionnaire de catégorie active si vous occupez un emploi ou avez occupé un ou plusieurs emplois classés en catégorie active pendant une durée minimum.

Les emplois sont classés en catégorie active par décret.

Un emploi de catégorie active est un emploi soumis à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles.

Par risque particulier ou fatigues exceptionnelles, il faut entendre les risques inhérents de façon permanente à un emploi et conduisant à une usure prématurée telle, qu'elle justifie un départ anticipé à la retraite.

Les emplois suivants sont, par exemple, classés en catégorie active : surveillant pénitentiaire, sapeur pompier professionnel, égoutier, agent de service mortuaire, etc.

Tout emploi qui n'est pas classé en catégorie active est par défaut un emploi de catégorie sédentaire.

Si vous souhaitez avoir des précisions sur votre situation personnelle, rapprochez-vous de votre direction des ressources humaines.

Tout replier

Tout déplier

Vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite

Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1er septembre 1961	62 ans
Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961	62 ans et 3 mois
En 1962	62 ans et 6 mois
En 1963	62 ans et 9 mois
En 1964	63 ans
En 1965	63 ans et 3 mois
En 1966	63 ans et 6 mois
En 1967	63 ans et 9 mois
À partir du 1er janvier 1968	64 ans

Il est possible de partir en retraite anticipée avant l'âge minimum de départ si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes et remplissez les conditions exigées :

• Vous avez commencé à travailler jeune et pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
• Vous avez travaillé en étant handicapé
• Vous êtes reconnu définitivement inapte à vos fonctions et admis à la retraite pour invalidité
• Vous avez interrompu ou réduit votre activité pour vous occuper d'un enfant invalide
• Vous avez été exposé à l'amiante au cours de votre vie professionnelle
• Vous êtes fonctionnaire d'État, avez au moins 15 ans de services et vous, ou votre époux(se), êtes atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable rendant l’exercice de toute profession impossible

Vous êtes fonctionnaire de catégorie active

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance et de votre emploi.

•   Cas général

  L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

  Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite

  Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
  Avant le 1er septembre 1966	57 ans
  Entre le 1er septembre 1966 et le 31 décembre 1966	57 ans et 3 mois
  En 1967	57 ans et 6 mois
  En 1968	57 ans et 9 mois
  En 1969	58 ans
  En 1970	58 ans et 3 mois
  En 1971	58 ans et 6 mois
  En 1972	58 ans et 9 mois
  À partir du 1er janvier 1973	59 ans

  Pour pouvoir partir en retraite entre 57 et 59 ans, selon votre date de naissance, vous devez avoir accompli au moins 17 ans de services actifs dans un ou plusieurs emplois de catégorie active.

•   Identificateur de l'Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris, égoutier, surveillant pénitentiaire, personnel actif de la police nationale

  Les services accomplis dans le corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris ou en tant que fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts sont des services dits super-actifs.

  Les services accomplis en tant que Personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ou en tant que fonctionnaire des services actifs de la police nationale le sont également.

  Si vous avez accompli des services dits super-actifs, l’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

  Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite

  Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
  Avant le 1er septembre 1971	52 ans
  Entre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 1971	52 ans et 3 mois
  En 1972	52 ans et 6 mois
  En 1973	52 ans et 9 mois
  En 1974	53 ans
  En 1975	53 ans et 3 mois
  En 1976	53 ans et 6 mois
  En 1977	53 ans et 9 mois
  À partir du 1er janvier 1978	54 ans

  Pour pouvoir partir en retraite entre 52 et 54 ans, selon votre date de naissance, vous devez avoir accompli une durée minimum de services dits super-actifs :

  • Au moins 12 ans dont la moitié de manière consécutive, si vous êtes fonctionnaire ou ancien fonctionnaire des réseaux souterrains ou fonctionnaire ou ancien fonctionnaire du corps des identificateurs de l'institut médico-légal
  • Au moins 27 ans (y compris éventuellement la durée du service militaire obligatoire) si vous êtes fonctionnaire ou ancien fonctionnaire des services actifs de police ou surveillant ou ancien surveillant pénitentiaire
•   Contrôleur aérien

  L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

  Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite

  Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
  Avant le 1er septembre 1971	52 ans
  Entre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 1971	52 ans et 3 mois
  En 1972	52 ans et 6 mois
  En 1973	52 ans et 9 mois
  En 1974	53 ans
  En 1975	53 ans et 3 mois
  En 1976	53 ans et 6 mois
  En 1977	53 ans et 9 mois
  À partir du 1er janvier 1978	54 ans

  Pour pouvoir partir en retraite entre 52 et 54 ans, selon votre date de naissance, vous devez avoir accompli au moins 17 ans de services actifs en tant qu'ingénieur ou ancien ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

Vous êtes contractuel

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite

Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1er septembre 1961	62 ans
Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961	62 ans et 3 mois
En 1962	62 ans et 6 mois
En 1963	62 ans et 9 mois
En 1964	63 ans
En 1965	63 ans et 3 mois
En 1966	63 ans et 6 mois
En 1967	63 ans et 9 mois
À partir du 1er janvier 1968	64 ans

Il est possible de partir en retraite anticipée avant l'âge minimum de départ si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes et remplissez les conditions exigées :

• Vous avez commencé à travailler avant 20 ans et pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
• Vous avez travaillé en étant handicapé
• Vous êtes atteint d'une incapacité permanente à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
• Vous avez été exposé à l'amiante au cours de votre vie professionnelle

Textes de référence

• Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24

  Âge de départ à la retraite du fonctionnaire

• Code de la sécurité sociale : article L161-17-2

• Code des communes : article L416-1

  Fonctionnaire de catégorie active (égoutiers)

• Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R4-1

  Durée minimale de services publics (fonctionnaire de catégorie sédentaire de l'État)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

  Articles 7, 25

• Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires

• Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4

• Code de la sécurité sociale : article R351-37

Questions ? Réponses !

• Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?

• Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?

• Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?

Pour en savoir plus

• Quel sera mon âge de départ en retraite ?

  Groupement d'intérêt public "Union retraite"

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