Etat civil

CNI / Passeport 

NOUVEAU – Le service des passeports et des cartes d’identité est disponible dans les France services de Houdan et Septeuil !

Vous avez besoin de faire ou de refaire votre passeport ou votre carte nationale d’identité ?
Vous pouvez réaliser votre démarche dans les France services de Houdan et Septeuil :

  • Faites votre pré-demande en cliquant ici et prenez rendez-vous directement en ligne en cliquant ici
  • Faites-vous accompagner par un de nos conseillers France services sur site pour remplir votre pré-demande, préparer votre dossier et prendre un rendez-vous.

Retrouvez toutes les informations sur les démarches Carte d’identié et Passeport en cliquant ici.

Rendez-vous dans nos France services

Horaires et contacts

France Services La Passerelle à Houdan
Vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 01 30 41 65 10
Mail : franceservices.houdan@cc-payshoudanais.fr
Adresse : 31, rue d’Epernon 78550 HOUDAN

France Services à Septeuil
Vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h45h
Tél : 01 30 94 73 67
Mail : franceservices.septeuil@cc-payshoudanais.fr
Adresse : 1 rue Maurice Cléret 78790 SEPTEUIL

France Services

Les services publics près de chez vous !  

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, une France services est ouverte à Houdan et à Septeuil. Les conseillers France Services vous accueillent du lundi au vendredi avec ou sans rendez-vous pour vous accompagner dans toutes vos démarches du quotidien.

Qu’est-ce que France Services ?

France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, France Travail, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste, Agir Arco.

Que vous ayez besoin de conseils pour vos démarches administratives ou besoin d’aide pour l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans nos établissements France Services.

Une équipe formée

Avec France Services, la CCPH garantit une offre de services publics de qualité, par des agents d’accueil qui sont à l’écoute et formés aux différentes démarches administratives.
Pour résoudre les problèmes, les agents peuvent aussi s’appuyer sur leurs correspondants au sein du réseau des partenaires.

Les conseillers France Services, formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle, délivrent :

  • Une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des démarches administratives du quotidien comme la gestion du prélèvement à la source, le renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise…).
  • Un accompagnement numérique (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…).
  • Une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d’allocations, demande de documents en ligne…).
  • Des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes en s’appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires.

L’équipe France Services peut aussi vous accompagner pour réaliser vos démarches en ligne sur les ordinateurs mis à votre disposition.

 

 

Vous pouvez néanmoins contacter la mairie pour toutes vos demandes. Vous y serez guidé et assisté dans vos démarches.
Téléphone : 01 34 94 25 10
Email : mairie@richebourg78.fr

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Fiche pratique

Instruction obligatoire

Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé). Vous pouvez aussi demander l'autorisation d'assurer vous-même cette instruction. Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former. Les missions locales contrôlent le respect de cette obligation.

  • De 3 à 16 ans
  • De 16 à 18 ans

Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé). Vous pouvez également être autorisé à assurer par-vous même (ou toute personne de votre choix) l'instruction de votre enfant. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités.

 À noter

de 3 à 6 ans, les enfants peuvent, sous certaines conditions, suivre leur scolarité en jardin d'enfants.

L'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans.

Si vous souhaitez que l'enfant soit scolarisé, vous devez l'inscrire en école maternelle. Vous pouvez aussi l'inscrire en jardin d'enfants, sous certaines conditions.

Si vous voulez vous charger vous-même de l'instruction, vous devez en demander l'autorisation au Dasen.

En cas de changement de domicile, l'inscription dans la nouvelle école doit être effectuée dans les 8 jours à la mairie du nouveau domicile.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Où s’adresser ?

Mairie

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire qui habitent dans sa commune.

Cette liste est mise à jour tous les mois.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, le maire doit mener une enquête sur l'enfant, dès la 1re année.

Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant.

L'objectif de l'enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles vous avez demandé ce mode d'instruction.

Le maire informe, tout au long de l'année, le Dasen des manquements à l'obligation d'inscription dans un établissement d'enseignement ou d'instruction dans la famille.

Si votre enfant n'est pas inscrit dans un établissement scolaire sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du  Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.

Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 €.

Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former.

Pour respecter l'obligation de formation, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  À savoir

un jeune ayant des difficultés liées à son état de santé n'est pas obligé de se former jusqu'à 18 ans. Un certificat médical doit justifier son état de santé.

Les missions locales contrôlent le respect de l'obligation de formation.

Collecte d'informations

Les établissements scolaires, les centres de formation d'apprentis et les institutions publiques transmettent aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Ces informations peuvent concerner leur identité, leurs coordonnées, la dernière scolarité suivie ainsi que les solutions et l'accompagnement proposés aux jeunes.

Ces informations doivent permettre aux missions locales d'identifier les jeunes qui ne respectent pas l'obligation de formation.

Entretien

Les missions locales doivent ensuite recevoir les jeunes et leurs représentants légaux pour les informer sur l'obligation de formation. Elles doivent leur proposer une solution de formation, un retour à l'école ou la mise en place d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion.

Si le jeune ne se présente pas à l'entretien sans justificatif, la mission locale le convoque avec son représentant légal. La mission locale doit également convoquer le jeune s'il ne répond plus à ses demandes ou s'il abandonne son parcours d'accompagnement.

Si l'obligation de formation n'a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. Ils devront proposer de nouvelles solutions au jeune.

Questions ? Réponses !

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