Plan Climat Air Energie Territorial de la CC du Pays Houdanais
Avis de consultation du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2024 – 2029
Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, la Communauté de Communes du Pays Houdanais s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET a été arrêté lors de la séance du Conseil communautaire du 11 avril dernier.
Ce projet territorial a pour objectif de définir et de planifier une stratégie et un programme d’action pour faire face au changement climatique et en limiter les effets. Il doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux et régionaux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique, de développement des énergies renouvelables, d’amélioration de la qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation est organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet (par voie électronique et mise à disposition d’un dossier papier).
La période de consultation publique est prévue du 23 septembre au 20 octobre 2024 inclus.
Le dossier complet, mis en ligne à partir du 23 septembre 2024 sur le site internet de la CCPH (https://www.cc-payshoudanais.fr) comprendra les documents suivants :
- Une synthèse du diagnostic territorial ;
- Une synthèse de la stratégie territoriale ;
- La délibération n°49/2024 du 11 avril 2024relative à l’arrêt du PCAET ;
- Le projet de PCAET arrêté :
- Document 1 : Stratégie et programme d’action ;
- Document 2 : Diagnostic territorial ;
- Document 3 : Plan Air Renforcé ;
- Document 4 : Rapport environnemental ;
- Document 5 : Annexes ;
- Le courrier de l’Autorité environnementale en réponse à la saisine de la CCPH ;
- L’avis délibéré n° 2024-48 de l’Autorité environnementale, adopté lors de la séance du 25 juillet 2024 ;
- L’avis du Préfet de la région Ile-de-France sur le Plan d’Action pour la Qualité de l’Air (PAQA).
Le lancement de la consultation sera annoncé sur les réseaux sociaux de la CCPH et l’application mobile « Pays houdanais infos » avec un lien permettant d’accéder directement au dossier. L’information pourra être relayée par les communes via leur site internet et leurs réseaux sociaux.
Une publicité papier sera créée (affiche et/ou flyer). Elle comportera un QR code permettant d’accéder directement au dossier en ligne. Elle sera diffusée au siège et sur les sites de la CCPH, mais aussi dans les différentes communes (mairies et panneaux d’affichages communaux).
Durant la même période, ces documents seront également consultables au format papier, à l’accueil de la CCPH aux jours et horaires habituels d’ouverture. Ils seront accompagnés d’un cahier de consultation sur lequel les personnes pourront inscrire leur avis et observations éventuelles.
Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions pourront être transmises par courriel à l’adresse transitionenergetique@cc-payshoudanais.fr, en indiquant en objet « consultation publique du PCAET ».
Les avis pourront également être adressés par courrier à l’adresse suivante : 22, porte d’Épernon, BP 15, 78550 MAULETTE, en précisant sur l’enveloppe « consultation publique du PCAET ».
Toute observation formulée en dehors de la période officielle de consultation publique ne pourra être prise en considération.
À l’issue de la consultation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial pourra être modifié pour tenir compte des avis du public et des autorités compétentes, avant son adoption définitive en Conseil communautaire.
Une réunion publique de présentation du PCAET adopté sera ensuite organisée et permettra d’échanger sur sa mise en œuvre. L’annonce de la date et du lieu de cette réunion sera faite sur le site Internet de la CCPH ainsi que sur les réseaux sociaux.
